25 mars 2025

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Obligations fiscales des propriétaires immobiliers en Espagne : impôt sur le revenu des non-résidents

Une balance de la justice posée sur un bureau

Tous les propriétaires immobiliers en Espagne sont assujettis à certaines taxes chaque année. Même si vous êtes non-résident fiscal, lorsque vous possédez un bien immobilier, vous devez remplir vos obligations fiscales ici en Espagne en déposant votre déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
Veuillez noter que l'année fiscale en Espagne se termine le 31 décembre ; vous devez donc déposer votre déclaration d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale avant cette date, en remplissant le formulaire n° 210.
Le calcul de l'IRNR dépendra de plusieurs facteurs, notamment le type de bien immobilier (urbain ou rural), la date à laquelle la valeur imposable du bien a été réévaluée, le prix ou l'évaluation du bien, etc.
Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous n'avez pas encore déclaré l'impôt sur le revenu imputé des propriétaires, il vous reste environ un mois pour vous mettre en règle auprès de l'administration fiscale.

Traductions de documents juridiques

Nous avons le plaisir de proposer des services de traduction à nos clients en Espagne

La liste des langues couvertes par notre traducteur est la suivante : anglais, espagnol, français, allemand, norvégien.

Procuration

Il s'agit d'un document que vous signerez devant un notaire public afin que quelqu'un puisse agir en votre nom et signer des documents juridiques en Espagne.

Si vous souhaitez nous charger d'acheter, de vendre ou d'agir dans le cadre d'une succession en votre nom, il est nécessaire de disposer d'une procuration.

En savoir plus

Numéro NIE

Nous comprenons que les étrangers ou les non-résidents peuvent rencontrer de nombreux problèmes linguistiques et culturels lorsqu'ils traitent avec les autorités espagnoles et d'autres organismes. Les démarches pour obtenir des documents tels que le permis de séjour, le numéro NIE (numéro d'identification fiscale), le permis de conduire, etc. ne sont normalement pas compliquées, mais le processus peut s'avérer difficile si l'on ne bénéficie pas d'une orientation et de conseils appropriés.

Nous avons une grande expérience dans l'obtention de toutes sortes de documents pour les étrangers et les non-résidents, et nous pouvons également nous occuper de la notarisation, de la légalisation et de l'apostillage des documents. Nous pouvons vous aider à gagner du temps et à éviter les problèmes en obtenant des permis et des documents en votre nom ou en vous conseillant sur les étapes précises à suivre pour les demander vous-même.

Tout ressortissant de l'UE peut entrer en Espagne sans numéro NIE, mais ne peut effectuer de nombreuses démarches quotidiennes sans ce numéro. Si vous avez l'intention d'acheter un bien immobilier ou une voiture, de souscrire une assurance ou d'effectuer d'autres transactions financières en Espagne, vous aurez besoin d'un NIE. Le mari et la femme ou les partenaires souhaitant effectuer des transactions conjointes auront chacun besoin de leur propre NIE.

Résidence

Beaucoup d'étrangers en Espagne ne se soucient pas de l'obtenir, mais la loi espagnole stipule que si vous avez vécu en Espagne pendant plus de trois mois et que vous prévoyez de vivre dans le pays pendant plus de 183 jours par an, vous devez en faire la demande. Nous avons beaucoup d'expérience dans l'obtention de la résidence pour nos clients, donc si vous avez besoin d'aide dans ce service, n'hésitez pas à nous contacter.

Immatriculation des véhicules, permis de conduire, traductions et autres

L'obtention de ces documents en Espagne peut parfois s'avérer très compliquée pour les personnes qui ne parlent pas espagnol et qui doivent s'adresser à différentes autorités espagnoles : Autorités routières, bureaux du Patronato, mairies locales, gouvernements régionaux, autorités de sécurité sociale, bureaux de police, etc.