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Avocats à à Torrox Costa

Droit de propriété

Achetez-vous ou vendez-vous des biens immobiliers en Espagne?
Alors vous êtes au bon endroit chez CS Avocats. Nous vous offrons, ainsi qu'à tous nos clients, un service sans stress et assurons un transfert impeccable de votre propriété.
Notre équipe expérimentée vous fournira des conseils juridiques locaux dans une langue que vous comprenez. Nous sommes là pour vous aider du début à la fin avec les services suivants:
a) Acheter une propriété en Espagne
- Vérifier le registre foncier pour vous assurer qu'il n'y a pas de frais ou de charges sur la propriété et qu'il y a un titre de propriété clair.
- Organisation d'évaluations et la recherche architecturale
- Rédaction de contrats en français et en espagnol
- Demande de numéros NIE
- Enregistrer la propriété à votre nom
- Contrats attribués aux services publics (eau, électricité...)
- Formalités auprès de l'administration fiscale espagnole
- Ouverture de comptes bancaires
- Conseil hypothécaire
- Surveillance de l'exécution de l'acte de vente par le notaire, éventuellement sur la base d'une procuration.
b) Vendre une propriété en Espagne
- Cartographier et même remplir les documents nécessaires
- Rédaction de contrats en français et en espagnol
- Conseil en matière de plus-values (atención: esto no tiene que ver con la ¨plusvalía¨)
- Procuration
- Transmission de l'acte de vente au notaire et conclusion de la procédure de vente.

Testaments et successions en Espagne

Avez-vous hérité d'une propriété espagnole ? Avez-vous un testament espagnol pour votre propriété en Espagne? Nous avons beaucoup d'expérience dans ce domaine et voici nos services en matière d'héritage espagnol :

- Rédaction de testaments espagnols en français et en espagnol
- Rédaction d'un testament bilingue pour vos biens en Espagne
- Exigences pour l'héritage de propriété en Espagne
- Signature de l'instrument d'acceptation de propriété en Espagne
- Questions fiscales relatives à votre succession
- Effectuer des recherches pour tous les actifs en Espagne
- Localisation de tout testament espagnol existant (Ultimas Voluntades)
- Assistance chez le notaire pour la vente d'actifs en Espagne

Droit administratif

Gestions et démarches relatives à la CIRCULATION. Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives au sein du département de Direction d’Immatriculation des Véhicules, comme par exemple les changements de Nom, renouvellement complet du permis de conduire (dont certificat médical) ou immatriculation de voiture et de motos.

Conseils fiscaux

Vous vendez votre maison en Espagne et vous souhaitez connaître le montant de l'impôt sur les plus-values que vous devez payer auprès de l'administration fiscale ?
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Espagne et vous soumettez votre impôt annuel sur le revenu des non-résidents en Espagne ?
Avez-vous hérité d'une propriété en Espagne et savez-vous combien d'impôts sur les successions vous devez payer ?

Nous pouvons vous fournir des conseils fiscaux et vous aider à remplir les formulaires fiscaux nécessaires. Les impôts les plus importants pour un non-résident en Espagne sont :

Impôt sur le revenu pour les non-résidents.
Droits de succession
Impôt sur les gains en capital
Taxe qui s´appelle ¨Plusvalia¨

Droit des affaires

Nous assurons la constitution de tout type des sociétés.

Droit de la famille

Des procédures relatives à la famille telles que la séparation de corps, le divorce, la rupture de PACS, liquidation du régime matrimonial, l’autorité parentale,…

Autres services juridiques

* Traduction de documents juridiques dans et hors du :
Néerlandais, Anglais, Espagnol, Français, Allemand, Norvégien.

* Procuration
Avec une procuration notariée, vous pouvez désigner quelqu'un d'autre pour agir en votre nom et signer les documents juridiques en Espagne. Vous pouvez également nous donner cette procuration. Utile pour des choses comme l'héritage, l'achat ou la vente de biens immobiliers.

Numéro NIE
Il n'est pas toujours facile de traiter avec les autorités et la bureaucratie espagnoles, et nous le comprenons très bien. Les procédures relatives aux permis de séjour, à la demande d'un numéro NIE (numéro d'identification fiscale), à la conversion d'un permis de conduire, etc. ne sont normalement pas si compliquées, mais le processus peut néanmoins être difficile sans conseils appropriés en raison des différences linguistiques et culturelles.
Nous avons beaucoup d'expérience dans ce domaine et nous pouvons également nous charger de l'authentification, de la légalisation et de l'apostille des documents. Cela vous permet de gagner du temps et d'éviter les problèmes d'obtention de permis et de documents. Si vous préférez le faire vous-même, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur la marche à suivre.

Toute personne originaire d'un État membre de l'Union européenne peut entrer en Espagne sans avoir besoin d'un numéro NIE. Mais une fois que vous avez l'intention d'acheter une propriété, ou de souscrire une voiture, une assurance ou de nombreuses autres transactions financières en Espagne, vous aurez besoin d'avoir un numéro NIE. Les hommes et les femmes ou les partenaires qui souhaitent réaliser des transactions conjointes ont chacun besoin de leur propre NIE.

Résidence
La loi espagnole exige que vous fassiez une demande de permis de séjour si vous avez vécu en Espagne pendant plus de trois mois et avez l'intention de vivre dans le pays pendant plus de 183 jours par an. Beaucoup d'étrangers n'ont aucun problème avec cela. Si vous avez besoin d'aide avec la demande de résidence en Espagne, n'hésitez pas à nous contacter.

Enregistrement des voitures, permis de conduire, traductions et apostilles des documents, assurances, etc.

En Espagne, cela peut parfois être très compliqué pour ceux qui ne parlent pas espagnol et qui doivent traiter avec différentes autorités espagnoles. Pensez au service national de la circulation, aux bureaux des impôts, aux mairies, aux autorités régionales, aux autorités de sécurité sociale, à la police, etc.